- Arrêté n° 1275 : Diplôme universitaire – Startup
- Arrêté n° 008 : Modifiant et complétant l'arrêté 1275
- Vidéo de sensibilisation sur l'arrêté 1275 du 27/09/2022
- Correspondance du Comité national de coordination pour le suivi de l’innovation et des incubateurs universitaires
- Mécanismes de mise en œuvre du projet de l'arrêté 1275 : Diplôme – Startup / Diplôme – Brevet d’invention
- Guide de projet pour l’obtention d’un brevet d’invention dans le cadre de l’arrêté ministériel 1275 (Modèle)
- Exemple de description d’une invention de produit
- Formulaire de demande d’enregistrement d’un brevet d’invention
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